Règlement général sur la protection des données

Politique de confidentialité du site web AkayGAM LLC

Akay Gida Amb. Mak. San. ve Tic. Ltd. Sti., dont le siège social est situé à BOSB Bakir ve Pirinc San. Koop., Mustafa Kurtoglu Cad. No:5, Beylikduzu 34526 (Istanbul, Turquie), numéro de TVA : 0140267812 (ci-après « AkayGAM LLC »), en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles conformément à la législation turque applicable en matière de protection des données actuellement en vigueur (« Loi turque sur la protection des données ») et au Règlement (UE) 679/2016 – Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (ci-après la Loi turque sur la protection des données et le RGPD sont collectivement dénommés « Législation applicable »), reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et considère que la préservation de la confidentialité de vos données personnelles constitue l’un des principaux objectifs de son activité.

Avant de fournir des données personnelles, AkayGAM LLC vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), car elle contient des informations importantes concernant la protection des données personnelles et les mesures de sécurité adoptées pour garantir la confidentialité et le plein respect de la Législation applicable. Cette Politique de confidentialité concerne le site web www.akaygam.com (« Site web ») et ne s’applique pas aux autres sites web accessibles via des liens externes. Elle doit être interprétée comme une notice d’information conformément à l’article/section 13 de la Législation applicable, destinée aux personnes qui interagissent avec le Site web.

AkayGAM LLC vous informe que le traitement de vos données sera effectué conformément aux principes de licéité, d’équité, de transparence, d’exactitude, de limitation des finalités et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la Législation applicable et aux obligations de confidentialité qu’elle prévoit.

INDEX

• RESPONSABLE DU TRAITEMENT
• DONNÉES PERSONNELLES SOUMISES AU TRAITEMENT
• FINALITÉS DU TRAITEMENT ET CARACTÈRE VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
• MODALITÉS
• DESTINATAIRES
• TRANSFERTS
• CONSERVATION DES DONNÉES
• VOS DROITS
• MODIFICATIONS

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément à la Législation applicable, le responsable du traitement des activités réalisées via le Site web est AkayGAM LLC.

DONNÉES PERSONNELLES SOUMISES AU TRAITEMENT

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Par l’intermédiaire du Site web, AkayGAM LLC collecte les données personnelles suivantes :

- Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site web collectent certaines données personnelles dont la transmission est inhérente aux protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à vous, mais, par leur nature même, elles pourraient permettre de vous identifier par traitement et association avec des données détenues par des tiers. Parmi les données personnelles collectées figurent les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés pour se connecter au Site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres concernant votre système d’exploitation et votre environnement informatique.

Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation et le bon fonctionnement du Site web, pour surveiller son fonctionnement correct, pour permettre à AkayGAM LLC de vous fournir les différentes fonctionnalités du site, ainsi que pour des raisons de sécurité. Ces données personnelles peuvent également être utilisées pour déterminer toute responsabilité en cas de délits informatiques présumés contre le Site web ou contre des tiers, et elles seront supprimées après 7 jours.

- Données fournies volontairement

Par l’intermédiaire du Site web, vous pouvez fournir volontairement des données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail pour vous inscrire à la newsletter du service à la demande ou pour contacter AkayGAM LLC via le formulaire « Contact ». AkayGAM LLC traitera ces données conformément à la Législation applicable et en supposant qu’elles vous concernent ou concernent des tiers qui vous ont autorisé à les fournir sur la base d’un fondement juridique approprié. Dans ce cas, vous agissez en tant que responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la Législation applicable. À cet égard, vous renoncez expressément à tout litige, réclamation ou demande de dommages-intérêts pouvant être présentés à AkayGAM LLC par un tiers dont les données personnelles auraient été traitées par votre utilisation du Site web en violation de la Législation applicable.

- Cookies et technologies similaires

AkayGAM LLC collecte des données personnelles à l’aide de cookies.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET CARACTÈRE VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les données personnelles que vous fournissez en utilisant le Site web seront traitées par AkayGAM LLC pour les finalités suivantes :

a) finalités liées à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (par exemple, demandes de contact via le formulaire « Contact » disponible sur le Site web, inscription à la newsletter) ;

b) finalités liées à des recherches ou analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d’identification de la personne concernée, visant à mesurer le fonctionnement du Site web, le trafic, l’utilisabilité et l’intérêt ;

c) finalités liées au respect d’une obligation légale à laquelle AkayGAM LLC est soumise ;

d) finalités nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsque les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle.

La finalité mentionnée au point b) n’implique pas le traitement de données personnelles, tandis que le traitement pour les finalités mentionnées aux points c) et d) constitue un traitement licite au sens de la Législation applicable, car une fois les données personnelles fournies, le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La fourniture de vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus est volontaire ; toutefois, tout refus de fournir ces données pourrait empêcher AkayGAM LLC de répondre à vos demandes et de se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise.

MODALITÉS

1. Outils et logiques. En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement est effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités mentionnées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données, avec votre engagement de nous notifier rapidement toute correction, modification ou mise à jour. Ce traitement peut être effectué pour le compte du responsable du traitement, aux fins et selon les modalités décrites ci-dessus, par des sociétés, cabinets, entités et collaborateurs externes désignés comme sous-traitants des données et uniquement en ce qui concerne les traitements effectués par eux.

2. Catégories particulières de données. AkayGAM LLC ne collecte pas intentionnellement des données personnelles relevant de la définition des « catégories particulières de données » au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679. Si de telles données nous sont transmises, en l’absence de votre consentement écrit explicite, elles seront supprimées rapidement lorsque la loi applicable l’exige.

DESTINATAIRES

Vos données personnelles peuvent être communiquées, en relation étroite avec les finalités indiquées ci-dessus à la section 3, uniquement aux :

1. sujets nécessaires à la fourniture des services proposés via le Site web (par exemple, envoi d’e-mails et analyse de données), qui traitent généralement les données personnelles pour le compte d’AkayGAM LLC en tant que sous-traitants ;

2. personnes autorisées par AkayGAM LLC à traiter les données personnelles, soumises à une obligation appropriée de confidentialité (par exemple, employés et avocats d’AkayGAM LLC) ;

3. autorités publiques et organismes chargés de l’application de la loi lorsque cela est requis par la Législation applicable.

TRANSFERTS

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

CONSERVATION DES DONNÉES

AkayGAM LLC traitera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites à la section 3. En outre, AkayGAM LLC conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou autorisée pour se conformer à la Législation applicable.

VOS DROITS

Conformément à la Législation applicable, vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement.

Les demandes d’exercice de vos droits doivent être envoyées à l’adresse suivante : privacy@akaygam.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la Législation applicable.

MODIFICATIONS

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 25 mai 2018. AkayGAM LLC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, notamment en cas d’évolution des obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des données. AkayGAM LLC vous informera de ces modifications par leur publication sur le Site web dès leur adoption.